Conditions d'utilisation


Mentions légales

Propriétaire et éditeur du site

Perform sarl-s

29 boulevard Prince Henri, L-1724 Luxembourg

Contact : info@perform.lu

N° Registre du Commerce : B236893 N° TVA : LU31481219

Conditions d’utilisation du service QooQoo

Définitions

Qooqoo : désigne le propriétaire et responsable légal mentionné précédemment

Conditions : désigne les présentes conditions d’utilisation.

Site : désigne le site internet et les applications QooQoo accessibles par les noms de domaines www.qooqoo .lu, .fr., .be, .eu.

Identifiants : désigne la combinaison d’une adresse email et d’un mot de passe pour accéder aux espaces personnels sur le Site

Utilisateur : désigne toute personne qui consulte ou utilise les fonctionnalités du Site.

Restaurateur : désigne toute personne ayant créée un compte sur le Site et qui utilise les fonctionnalités qui y sont liées.

Compte U : espace personnel réservé à l’Utilisateurs et accessible après avoir suivi la procédure d’inscription sur le Site.

Compte R : espace personnel réservé aux Restaurateurs et accessible après avoir suivi la procédure d’inscription sur le Site.

Abonnement Premium : souscription au service de QooQoo dans sa forme payante pour la Publication sur le Site.

Publication : désigne le fait de publier du Contenu sur le Site

Contenu : désigne des éléments pouvant être du texte, des images ou des vidéos.

Acceptation des Conditions

Le fait d’utiliser le Site vaut de prise de connaissance et acceptation pleine et entière des Conditions. En cas d’opposition, il est précisé qu’il n’existe aucune obligation d’utiliser le Site.

Les Conditions peuvent à tout moment et librement faire l’objet de modifications.

Il appartient aux Restaurateurs et Utilisateurs d’en prendre connaissance régulièrement lors de son utilisation du Site.

De fait, l’Utilisateur respectivement le Restaurateur est réputé accepter de la version des Conditions lors de son utilisation du Site.

Objet du service

Le Site offre au Restaurateur la possibilité d’émettre des informations et des Publications afin qu’elles soient accessibles à l’Utilisateur. Pour se faire, le Restaurateur doit créer un Compte R sur le site.

Le Site permet aux Utilisateurs de prendre connaissance des Publications émises par les Restaurateurs. Il a la possibilité de demander de recevoir les Publications directement par voie électronique.

Le service ayant vocation a évolué, il appartient au Restaurateur et à l’Utilisateur de prendre connaissance de l’exhaustivité des fonctionnalités directement sur le Site.

Tarif du Service

L’utilisation du Site est gratuite pour l’Utilisateur.

L’utilisation du Site est gratuite pour le Restaurateur lorsque ce dernier créé un Compte R et publie les informations suivantes relatives à son restaurant : Nom, adresse, numéro de téléphone, email, url du site internet, heures d’ouverture, type de cuisine, moyens de paiement acceptés, régimes alimentaires particuliers, Forme de restauration, une photo.

L’utilisation est payante pour le Restaurateur qui dispose d’un Compte R et qui souhaite bénéficier de fonctionnalités supplémentaires de Publication : publication de lien vers une visite virtuelle d’un restaurant, publication d’offres de restauration (cartes du restaurant, menus / plats du jour ou toute autre formule). Auquel cas le Restaurateur doit souscrire à un Abonnement Premium.

Les prix applicables sont précisés sur le Site.

L’Abonnement Premium est défini précisément dans les conditions de vente soumises au Restaurateur au moment de la validation de la souscription.

Obligation de l’Utilisateur

L’Utilisateur accède librement au Site par l’interface de son choix.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est averti et conscient des risques en lien avec l’usage d’internet et d’applications en ligne. Par conséquent, il accepte d’exonérer Qooqoo de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice quelconques qu’il subirait directement ou indirectement.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à son objet. Il reconnaît que tout usage détourné ou malveillant ou autre nuisance qu’il aura occasionnés pourront faire l’objet d’un refus d’accès au service et donneront suite à toute poursuite rendue nécessaire par le préjudice causé par l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît que Qooqoo n’est en rien concerné et redevable vis à vis de lui quant au relations commerciales et non commerciales le liant avec un Restaurateur au tout autre tiers partenaire de Qooqoo.

Obligation du Restaurateur

Le Restaurateur accède librement au Site par l’interface de son choix.

Le restaurateur reconnaît qu’il est averti et conscient des risques en lien avec l’usage d’internet et d’applications en ligne. Par conséquent, il accepte d’exonérer Qooqoo de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice quelconques qu’il subirait directement ou indirectement.

Le Restaurateur s’engage à utilise le Site conformément à son objet. Il reconnaît que tout usage détourné ou malveillant ou autre nuisance qu’il aura occasionnés pourront faire l’objet d’un refus d’accès au service et donneront suite à toute poursuite rendue nécessaire par le préjudice causé par le Restaurateur.

Le Restaurateur est seul responsable du Contenu qu’il publie sur le Site. Il garantit en outre en détenir les droits d’utilisation et de publication. Par le Publication sur le Site, il reconnaît abandonner tout droits moraux relatif au Contenu.

En cas de violation par le Restaurateur d’un droit quelconque pouvant porter préjudice à Qooqoo ou à un tiers, Qooqoo se réserve un droit de poursuite et le droit de transmettre les coordonnées du Restaurateur à toutes fins judiciaires nécessaires.

La création d’un Compte R engage le Restaurateur à garder ses Identifiants secrets.

De fait, il en est le seul responsable et ne doit en aucun cas divulguer ces informations confidentielles à quiconque.

Compte tenu de ce qui précède, en cas d’usage inapproprié ou frauduleux du Compte R, seul le restaurateur supportera les conséquences des dommages subis.

Obligation de Qooqoo

Qooqoo met librement le Site à disposition de l’Utilisateur et du Restaurateur.

De fait, il ne lui incombe aucune obligation de fourniture, de continuité ou de garantie de service hormis celle définies dans les conditions de vente de l’Abonnement Premium.

Limitation de responsabilité

Qooqoo n’est pas responsable des Publications du Restaurateur, seul responsable de son propre Contenu. De fait, Qooqoo ne garantit pas l’exactitude des informations publiées.

Qooqoo informe les Utilisateurs que le Contenu n’a pas nécessairement de caractère contractuel. Il lui appartient de s’informer auprès du Restaurateur pour obtenir une confirmation.

Qooqoo n’est pas responsable de l’incapacité d’un Utilisateur ou d’un Restaurateur à utiliser le Site en raison d’une défaillance des réseaux de télécommunications, des services d’hébergement ou en lien avec des applications internet défaillantes.

Qooqoo n’est pas responsable de l’absence d’équipement adéquat de l’Utilisateur ou du Restaurateur qui l’empêcherait d’accéder au Site.

Les tiers partenaires référencés sur le Site sont seuls responsables de leurs engagements vis-à-vis des Utilisateurs et des Restaurateurs.

Propriété intellectuelle

Tous le contenus (textes, images, vidéos, dessins), les procédés, et autres artefacts du Site sont la propriété exclusive de Qooqoo. Il en découle que les droits de propriété intellectuelle, moraux ou patrimoniaux appartiennent à Qooqoo à l’exception de ceux qui appartenant à des tiers et ayant cédés ou autorisés leur exploitation à Qooqoo.

Toute usage par un tiers d’un des éléments constitutifs du Site est par conséquent soumis à l’approbation de Qooqoo sous peine de poursuite.

Juridiction compétente

En cas de litige, seuls les tribunaux luxembourgeois sont compétents.

Version opposable

Seule la version française des Conditions fait juridiquement foi.